Les intercommunalités dans notre territoire

Dans un soucis d’amélioration qualitative de la décentralisation et de l’aménagement du territoire, la France a procédé depuis la fin du XVIIIè siècle à plusieurs réorganisations de son territoire. Les dernières lois relatives à ce sujet touchent particulièrement les communes qui se regroupent aujourd’hui en intercommunautés, plus connues sous le terme intercommunalités. En effet, la France compte aujourd’hui plus de 36700 communes qui, selon la loi, ont toutes l’obligation d’intégrer une intercommunalité. Les intercommunalités à fiscalité propre, particulièrement encouragées par l’Etat couvrent aujourd’hui la quasi-totalité du territoire national. Voici comment se répartissent les intercommunautés dans notre territoire.

L’organisation des intercommunalités en France

Selon le nombre d’habitants et des zones géographiques, les communes sont regroupées dans 4 principales intercommunalités.

La première est la Métropole. Elle regroupe les communautés ayant plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine et dispose des mêmes compétences que les départements et les régions outre celles que les communes la constituant lui confèrent. Ensuite, il y a la Communauté Urbaine pour celles ayant plus de 250 000 habitants; elles peuvent réaliser l’adduction d’eau, l'assainissement ou la gestion de la voirie. La troisième, c’est la Communauté d’Agglomération. Elle est réservée aux groupements de plus de 50 000 habitants ayant une ville ou à défaut un chef-lieu ou une commune principale de plus de 15 000 habitants. La Communauté d’Agglomération prend en main l’aménagement de l’espace, le développement économique, la politique de la ville, l’équilibre social de l’habitat et la gestion des transports urbains. Enfin, la communauté des communes quant à elle est conçue pour les zones rurales et compte moins de 50 000 habitants. Elle doit être d’un seul tenant et elle est compétente pour l’aménagement de l’espace et le développement économique. La loi prévoit des compétences optionnelles supplémentaires pour ces 2 dernières communautés. L’Etat a mis en place différents types d’intercommunalités mais elles ont toutes été créées dans le but de favoriser le développement économique.

Il est à noter que la liste d'intercommunalités citées ici n'est pas exhaustive et que les seuils démographiques donnés ci-dessus peuvent varier selon plusieurs critères dont la date de création de la communauté et la publication de nouvelles lois.

Suivre les dernières actualités vacances pyrenees sur les-pyrenees.net.

vacances pyrenees